Politique de Confidentialité
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Les présentes Mentions légales et Politique de confidentialité expliquent qui exploite les sites Marbella For Sale, les règles régissant leur utilisation et la manière dont Marbella For Sale S.L. collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel.
Elles s’appliquent à www.marbellaforsale.com, à ses versions linguistiques et à ses outils et ressources interactifs ainsi que, lorsque Marbella For Sale S.L. est désignée comme responsable du traitement, aux sites et services connexes exploités par la même société. Le site néerlandais Marbella Te Koop est exploité par Marbella For Sale S.L.
Cette politique est conçue pour respecter le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que toute autre législation applicable.
1. Éditeur du site et responsable du traitement
Société : Marbella For Sale S.L.
CIF : B92845296
Adresse : Edificio Marina Banús, Local 8, Calle Francisco Villalón, 29660 Puerto Banús, Marbella, Málaga, Spain
Téléphone : +34 952 90 73 86 / +34 690 93 75 87
E-mail : info@marbellaforsale.com
Registre du commerce : Tome 4318, Folio 122, Livre 3228, Feuille MA-91756.
Marbella For Sale S.L. est responsable des traitements décrits dans la présente politique, sauf lorsqu’un autre responsable est expressément indiqué pour un service particulier.
2. Utilisation du site et informations immobilières
Le site et son contenu sont fournis à titre d’information générale et de commercialisation immobilière. Les descriptions, prix, disponibilités, surfaces, taxes, coûts, rendements, estimations, dates de livraison et autres informations relatives aux biens peuvent évoluer et doivent être vérifiés indépendamment avant tout engagement juridique ou financier.
Aucun contenu du site, y compris les résultats de calculateurs, comparateurs, outils de style de vie, scores d’investissement, outils de rendement locatif, Property X-Ray, systèmes de mise en correspondance immobilière ou outils de capacité d’achat, ne constitue un conseil juridique, fiscal, hypothécaire, financier, d’investissement, d’évaluation ou tout autre conseil professionnel réglementé.
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site de manière illicite, perturber son fonctionnement ou sa sécurité, tenter un accès non autorisé, introduire du code malveillant, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, usurper l’identité d’autrui ou exploiter les informations obtenues pour de la publicité non sollicitée ou d’autres finalités illicites.
3. Propriété intellectuelle et liens externes
Sauf indication contraire, la conception du site, les textes, graphismes, logos, photographies, logiciels, codes sources, bases de données et autres contenus appartiennent à Marbella For Sale S.L. ou sont utilisés sous licence. Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Marbella For Sale S.L. ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques en matière de confidentialité.
4. Données personnelles que nous pouvons collecter
Selon votre utilisation de nos sites et services, nous pouvons collecter des données d’identification et de contact telles que nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue préférée et pays ou localisation que vous choisissez de communiquer.
Pour les demandes immobilières et relations clients, nous pouvons traiter des informations sur vos critères de recherche, votre budget, votre financement, les zones souhaitées, les demandes de visite, l’avancement d’une transaction, les correspondances et d’autres informations nécessaires pour vous accompagner dans un achat, une vente, une location ou un service immobilier.
Lorsque vous utilisez des outils interactifs, nous pouvons recueillir les réponses et préférences que vous fournissez, notamment budget, type de bien, nombre de chambres, préférences de style de vie, priorités d’investissement, données locatives estimées, caractéristiques du bien, critères de comparaison et autres informations nécessaires à la génération du résultat demandé.
Nous pouvons également traiter des informations techniques et d’utilisation telles que l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur, l’agent utilisateur, la page d’origine, la page d’atterrissage, les horodatages, identifiants de session, paramètres de campagne et UTM, preuves de consentement et journaux de sécurité ou de diagnostic.
Lorsque la loi le permet et que cela est pertinent pour une demande immobilière, nous pouvons recevoir des données de portails immobiliers, partenaires de recommandation, agents collaborateurs, conseillers professionnels, sources publiques ou autres personnes nous ayant légitimement transmis vos coordonnées. Lorsque cela est requis, nous vous informerons de la source et du traitement concerné.
5. Finalités et bases juridiques
Nous ne traitons les données personnelles que lorsqu’une base juridique valable existe. La base applicable dépend du contexte.
Pour répondre aux demandes, organiser des visites, fournir les informations immobilières demandées, délivrer des rapports ou résultats d’outils et prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, nous nous fondons, selon le cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles et/ou sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes et fournir nos services.
Pour gérer une relation client active, une transaction immobilière, une réservation, un achat, une vente, une location ou un service connexe, le traitement peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat et au respect d’obligations légales.
Pour respecter les obligations fiscales, comptables, de lutte contre le blanchiment, de prévention de la fraude, d’archivage, réglementaires ou autres obligations légales, nous nous fondons sur le respect de nos obligations légales et, lorsque cela s’applique, sur notre intérêt légitime à protéger notre activité et nos droits.
Pour le marketing électronique direct lorsque le consentement est requis, nous nous fondons sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment. Lorsque la loi autorise le marketing sur une autre base, vous conservez le droit de vous y opposer à tout moment.
Pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration du service, le dépannage et le fonctionnement technique nécessaire, nous pouvons nous fonder sur notre intérêt légitime, à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas.
Pour les technologies non essentielles d’analyse ou de publicité nécessitant un consentement en vertu des règles applicables aux cookies et à la vie privée électronique, nous nous fondons sur les choix effectués via notre outil de consentement.
6. Outils interactifs, scores, mise en correspondance et résultats personnalisés
Notre plateforme de ressources peut utiliser les informations que vous fournissez pour calculer des coûts, estimer des rendements locatifs, attribuer des scores à des préférences, comparer des biens, évaluer des critères d’investissement, suggérer des zones ou des propriétés ou montrer ce qui peut correspondre à un budget donné.
Ces outils utilisent des règles, calculs, pondérations, filtres et/ou une logique de mise en correspondance pour produire des résultats personnalisés. Ces résultats sont indicatifs et visent à vous aider à structurer votre recherche ou comprendre différents scénarios.
Nous n’utilisons pas les scores ou recommandations de ces outils pour prendre à votre égard des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Un membre de notre équipe peut discuter ou revoir tout résultat avec vous sur demande.
La fourniture d’informations facultatives non indiquées comme obligatoires reste volontaire. Si vous ne fournissez pas les données nécessaires à un calcul, rapport ou demande, il peut nous être impossible de fournir le service ou le résultat concerné.
7. Communications marketing et Constant Contact
Lorsqu’un formulaire propose une case marketing facultative, le consentement marketing est distinct des informations nécessaires pour fournir l’outil, le rapport ou le service immobilier demandé. Les cases marketing ne sont pas destinées à être précochées et refuser le marketing ne vous empêche pas de recevoir le résultat ou service demandé.
Si vous choisissez de recevoir nos communications, nous pouvons vous envoyer des actualités immobilières, biens, programmes neufs, informations de marché, invitations, ressources et autres communications de Marbella For Sale S.L.
Nous utilisons des prestataires d’e-mail marketing et de gestion de contacts, notamment Constant Contact, pour gérer les abonnements et communications. Ces prestataires traitent les données pour notre compte dans le cadre d’obligations contractuelles et de protection des données.
Vous pouvez vous désabonner via le lien présent dans les e-mails marketing ou en nous contactant. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Nous pouvons conserver une information minimale de suppression afin de respecter votre choix et éviter de vous recontacter.
8. Destinataires et prestataires
Nous ne vendons pas les données personnelles.
Lorsque cela est nécessaire, des prestataires soutenant notre activité peuvent accéder aux données ou les traiter, notamment hébergeurs et prestataires informatiques, services d’e-mail et de communication, CRM et plateformes marketing, prestataires d’analyse ou de publicité lorsque cela est permis, services documentaires ou cloud et prestataires de sécurité ou support technique.
Lorsque cela est nécessaire à un service ou une transaction immobilière demandé, des informations peuvent également être communiquées à des agents partenaires, promoteurs, propriétaires, avocats, notaires, banques ou professionnels du crédit, experts, assureurs, conseillers fiscaux, comptables, traducteurs, portails immobiliers, prestataires administratifs ou de services et autres professionnels impliqués.
Nous pouvons communiquer des informations aux juridictions, régulateurs, forces de l’ordre, autorités fiscales, administrations publiques ou autres autorités lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Les sous-traitants agissant pour notre compte ne peuvent utiliser les données que conformément à nos instructions et aux obligations applicables.
9. Transferts internationaux
Certains prestataires technologiques, de communication, marketing, cloud ou support peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque des données sont transférées à l’international, nous utilisons un mécanisme de transfert licite requis par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou une autre garantie reconnue, complétée lorsque nécessaire par des mesures supplémentaires.
Constant Contact indique que ses dispositions relatives au traitement des données intègrent les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne pour les transferts internationaux pertinents. Des informations supplémentaires sur les garanties peuvent nous être demandées via les coordonnées de la présente politique.
10. Durée de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales, comptables, fiscales, de lutte contre le blanchiment, probatoires ou réglementaires applicables.
À titre de règle opérationnelle générale, les dossiers de demandes et de prospects peuvent être conservés jusqu’à 24 mois après la dernière interaction significative, sauf si une affaire en cours, une relation client, une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits justifie une durée plus longue.
Les sessions d’outils interactifs et liens partageables vers des résultats peuvent expirer plus tôt que le dossier associé de prospect, consentement ou demande. Lorsque les réponses sont conservées avec le dossier du prospect, elles font l’objet de la même évaluation de nécessité et de conservation que la demande correspondante.
Les données d’abonnement marketing sont normalement conservées jusqu’au désabonnement, à l’opposition ou jusqu’à ce que nous estimions leur conservation devenue inutile. Une information limitée de suppression peut être conservée après le désabonnement afin de respecter votre choix.
Les dossiers de transaction et de conformité peuvent être conservés plus longtemps lorsque la législation espagnole ou européenne l’exige. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la sécurité, au diagnostic, à la prévention de la fraude et au respect de la loi.
Nous réexaminons périodiquement les données conservées et les supprimons, anonymisons ou limitons lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
11. Cookies, analyse et technologies publicitaires
Nos sites peuvent utiliser des cookies et technologies similaires. Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées pour fournir les fonctionnalités demandées, la sécurité, la gestion des sessions, les préférences linguistiques ou d’autres fonctions essentielles.
Les technologies d’analyse, publicité, personnalisation ou autres technologies non essentielles sont utilisées conformément à la loi et, lorsque cela est requis, selon vos choix de consentement. Vous pouvez gérer les options disponibles via notre bandeau ou outil de paramétrage des cookies et votre navigateur.
Lorsque nous utilisons des services d’analyse ou de publicité, les informations générées peuvent être traitées par le prestataire concerné selon les réglages, garanties et accords applicables. Des informations plus détaillées doivent être disponibles dans notre Politique de cookies ou l’interface de consentement.
12. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentel ou illicite. Ces mesures peuvent comprendre contrôles d’accès, authentification, chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est approprié, sauvegardes, surveillance des systèmes, mises à jour logicielles et accès limité du personnel.
Aucun système connecté à Internet ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. Si nous constatons une violation de données personnelles, nous l’évaluerons et la gérerons conformément aux obligations légales, y compris les notifications à l’autorité compétente et aux personnes concernées lorsque cela est requis.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions du RGPD, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans affecter la licéité du traitement réalisé auparavant.
Vous disposez d’un droit inconditionnel de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe.
Lorsque cela est applicable, vous disposez également de droits relatifs aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative similaire.
Pour exercer vos droits, contactez info@marbellaforsale.com ou écrivez à Edificio Marina Banús, Local 8, Calle Francisco Villalón, 29660 Puerto Banús, Marbella, Málaga, Spain. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et protéger vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), www.aepd.es, notamment si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
14. Mineurs
Nos services immobiliers et outils interactifs sont destinés aux adultes. Nous ne cherchons pas sciemment à collecter les données de mineurs à des fins de commercialisation immobilière. Si nous apprenons que de telles données ont été recueillies dans des circonstances inappropriées, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer ou traiter la situation.
15. Confidentialité et accès du personnel
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. L’accès est limité au personnel et aux prestataires qui ont besoin des informations pour des finalités légitimes liées à l’activité, au service, à la conformité ou au support et qui sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité ou contractuelles.
16. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter les évolutions de la loi, de la technologie, de nos services ou de nos traitements. La version en vigueur sera publiée sur le site concerné avec sa date de révision. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement nécessitant un consentement, nous recueillerons un nouveau consentement lorsque la loi l’exige.
17. Contact
Pour toute question de confidentialité, demande, réclamation ou exercice de droits, contactez Marbella For Sale S.L. à info@marbellaforsale.com, au +34 952 90 73 86, ou écrivez à Edificio Marina Banús, Local 8, Calle Francisco Villalón, 29660 Puerto Banús, Marbella, Málaga, Spain.